Combien de points perd-on selon l'infraction ?

Le permis à points fonctionne par décompte : chaque infraction entraîne un retrait d'un nombre de points précis, défini par la réglementation. Voici le tableau de référence, et quelques points souvent mal compris.

Le capital de points

En France, le permis de conduire est doté de 12 points (6 points pour les conducteurs en période probatoire). Si le solde tombe à zéro, le permis est invalidé. Il faut alors repasser les épreuves de conduite pour en obtenir un nouveau.

Le solde de points est consultable sur le site de l'ANTS (ants.gouv.fr).

Tableau des retraits de points par infraction

Excès de vitesse

| Dépassement | Hors agglomération | En agglomération | |---|---|---| | Inférieur à 20 km/h | 1 point | 1 point | | De 20 à 29 km/h | 2 points | 2 points | | De 30 à 39 km/h | 3 points | 3 points | | De 40 à 49 km/h | 4 points | 4 points | | 50 km/h et plus | 6 points | 6 points |

Autres infractions courantes

| Infraction | Points retirés | |---|---| | Feu rouge ou stop non respecté | 4 points | | Usage du téléphone tenu en main | 3 points | | Non-port de la ceinture | 3 points | | Non-respect des priorités | 4 points | | Conduite sous alcool (0,5 à 0,8 g/L) | 6 points | | Conduite sous alcool (≥ 0,8 g/L) | 6 points | | Conduite sous stupéfiants | 6 points | | Défaut de port du casque (2 roues) | 3 points | | Dépassement dangereux | 3 points |

Ces valeurs sont indicatives et correspondent aux infractions les plus courantes. Les textes officiels (code de la route) font foi.

À qui s'applique le retrait ?

Au conducteur, pas nécessairement au titulaire de la carte grise. C'est une distinction importante :

• Si vous étiez au volant : les points sont retirés sur votre permis.
• Si quelqu'un d'autre conduisait : si vous désignez cette personne, les points lui sont retirés ; si vous ne la désignez pas, vous pouvez être tenu de payer l'amende, mais le retrait de points ne s'applique que si vous êtes identifié comme conducteur.

C'est pourquoi la désignation de conducteur est une démarche à bien peser : elle transfère la responsabilité pécuniaire ET les points.

Comment récupérer ses points ?

Deux voies existent :

1. Le temps

• Un point retiré pour une infraction mineure (1 ou 2 points) est récupéré après 6 mois sans infraction.
• Au bout de 2 ans sans infraction entraînant retrait de points, le capital remonte à 12 (ou au plafond du permis probatoire).
• Au bout de 3 ans sans infraction, le capital est automatiquement reconstitué à 12 points.

2. Le stage volontaire de sensibilisation

Il permet de récupérer jusqu'à 4 points (dans la limite du plafond), en dehors de toute obligation judiciaire. Il dure 2 jours et coûte environ 200 à 300 €. Il n'est accessible qu'une fois par an.

L'impact du retrait de points sur la contestation

Quand l'enjeu principal est de préserver des points plutôt que d'éviter le paiement d'une amende, la décision de contester change de nature. Un excès de vitesse à 49 km/h qui coûte 4 points à quelqu'un qui en a 5 mérite une attention différente du même excès pour quelqu'un qui en a 12.

C'est pourquoi Amendoo, avant de préparer votre dossier, prend en compte le type d'infraction, les points en jeu et votre situation déclarée — pour que votre courrier porte sur ce qui compte vraiment.