Le forfait post-stationnement (FPS) expliqué simplement

Depuis la réforme du stationnement payant, ne pas payer (ou payer trop peu) son stationnement ne donne plus lieu à une « amende » mais à un forfait post-stationnement, le FPS. La nuance paraît technique, mais elle change complètement la façon de contester.

Une redevance, pas une amende pénale

Le FPS n'est pas une sanction pénale : c'est le prix du stationnement que vous n'avez pas réglé, fixé à l'avance par la collectivité (la commune ou l'intercommunalité). Vous le retrouvez d'ailleurs souvent sous le nom de « forfait de post-stationnement » sur l'avis.

Conséquence directe : on ne s'adresse pas à un tribunal pénal ni à l'Officier du ministère public. On s'adresse d'abord à la collectivité elle-même. C'est une logique administrative, pas pénale.

Autre conséquence importante : un FPS ne retire aucun point sur votre permis. L'enjeu est purement financier.

Le RAPO : la première étape obligatoire

Pour contester un FPS, la loi impose de passer par un recours administratif préalable obligatoire, le RAPO. « Préalable » et « obligatoire » : ces deux mots résument tout. Concrètement :

• vous avez un mois à compter de la notification de l'avis de paiement ;
• le recours se dépose le plus souvent en ligne, sur la plateforme de la commune ou de son prestataire (le lien figure sur votre avis) ;
• à défaut de plateforme, une adresse postale de recours est indiquée sur l'avis.

Tant que ce RAPO n'a pas été examiné, vous ne pouvez pas saisir le juge directement. Sauter cette étape rend la suite irrecevable.

Et après le RAPO ?

Deux cas de figure :

• la collectivité accueille votre recours : l'avis est annulé (et toute somme versée vous est restituée) ;
• la collectivité rejette votre recours, ou ne répond pas : vous pouvez alors saisir une juridiction spécialisée, le tribunal du stationnement payant, basé à Limoges et compétent pour toute la France.

Quels motifs documenter ?

Les situations les plus fréquentes, et les pièces qui les appuient :

• stationnement effectivement payé : ticket d'horodateur, reçu, capture de l'application ;
• signalisation tarifaire absente ou illisible : photos du lieu ;
• véhicule vendu, volé ou détruit à la date concernée : certificat de cession, dépôt de plainte, certificat de destruction ;
• erreur sur la plaque ou le véhicule.

Le rôle d'Amendoo

Amendoo détecte automatiquement qu'il s'agit d'un FPS, vous oriente vers la bonne plateforme de RAPO (ou l'adresse postale à défaut), prépare le courrier de recours adapté et liste les pièces à joindre. Vous le déposez vous-même dans le délai d'un mois — c'est rapide, et vous gardez la main.