FPS majoré : que faire quand le titre exécutoire arrive

Vous n'avez pas payé un FPS dans les délais, ou — cas très fréquent — vous n'avez jamais reçu l'avis initial : un FPS majoré arrive, parfois présenté comme un « titre exécutoire » ou un « avertissement ». Le ton est plus ferme, le montant a grimpé. Pas de panique : une voie de recours existe encore, mais elle obéit à des règles strictes.

Ce qu'est un FPS majoré

Quand un forfait post-stationnement n'est pas réglé dans le délai, son montant est majoré et l'État, via le Trésor public, en assure le recouvrement. Le document que vous recevez n'est plus un simple avis de paiement : c'est un titre exécutoire, qui ouvre la voie à des poursuites (relances, voire saisies) si rien n'est fait.

C'est ce changement de nature qui explique que la voie de recours, elle aussi, change.

La voie de recours : le tribunal du stationnement payant

À ce stade, le RAPO n'est plus la bonne porte. La contestation se fait par une requête devant le tribunal du stationnement payant (à Limoges, compétent pour toute la France). Deux points de vigilance majeurs :

• Le délai est d'un mois, et l'avertissement est réputé reçu quelques jours après son envoi. Autrement dit, l'horloge tourne plus vite qu'on ne le croit : il faut agir sans tarder.
• La requête passe par un formulaire officiel. Sans ce formulaire correctement rempli, elle peut être déclarée irrecevable, quelle que soit la qualité de vos arguments sur le fond.

C'est une procédure où la forme compte autant que le fond.

Le motif le plus courant : l'absence d'avis initial

Beaucoup d'automobilistes découvrent l'existence de leur FPS directement au stade majoré, sans avoir jamais reçu l'avis de paiement initial (changement d'adresse, courrier égaré, erreur de notification). Si vous êtes dans ce cas, c'est un point central à signaler : une majoration suppose que l'avis d'origine ait été régulièrement notifié. Ne pas avoir reçu cet avis initial est précisément ce qui fragilise la majoration.

Gardez tout élément utile : justificatif de domicile à la date concernée, preuve d'un changement d'adresse, etc.

Ce qu'il ne faut pas faire

• Ignorer le courrier en espérant qu'il disparaisse : au stade exécutoire, c'est le pire choix.
• Payer par réflexe si vous estimez la majoration injustifiée : vous renoncez alors à contester.
• Attendre : avec un délai d'un mois et un formulaire à remplir, chaque jour compte.

Comment Amendoo vous aide

Amendoo reconnaît un FPS majoré, vous oriente vers le tribunal du stationnement payant, prépare la requête et son courrier d'accompagnement, et vous rappelle les pièces à joindre ainsi que l'échéance. Vous restez maître de l'envoi, dans le délai imparti.