Contester un FPS à Paris : guide du RAPO

Paris est la ville de France qui émet le plus de forfaits post-stationnement (FPS) : des millions d'avis chaque année, pour des montants qui varient selon les arrondissements. Si vous en avez reçu un, voici comment contester avec le RAPO.

FPS à Paris : rappel du mécanisme

Depuis la réforme du stationnement payant, ne pas régler son stationnement à Paris déclenche automatiquement un FPS. Ce n'est plus une amende pénale mais une redevance : le RAPO (recours administratif préalable obligatoire) est la première — et obligatoire — étape pour la contester.

Sans RAPO préalable, vous ne pouvez pas saisir le tribunal du stationnement payant. Sauter cette étape rend la suite irrecevable.

Le délai : 1 mois

Vous disposez d'un mois à compter de la notification de l'avis de paiement FPS pour déposer votre RAPO. Le délai court dès la date de l'avis — pas à partir du moment où vous l'avez lu.

À Paris, les montants sont souvent plus élevés que dans les autres villes : l'enjeu de ne pas rater le délai est donc réel.

La plateforme de RAPO à Paris

Paris a mis en place une plateforme en ligne dédiée au RAPO : teleservices.paris.fr. C'est le canal recommandé, et souvent le plus rapide. Vous y créez ou utilisez un compte Paris.fr pour déposer votre recours.

L'adresse du recours figure également sur votre avis de paiement FPS : référez-vous toujours à ce document, qui fait foi.

Ce qu'il faut rassembler avant de déposer

- stationnement payé : ticket d'horodateur, reçu de l'application de paiement (Paris je t'aime, PayByPhone, etc.) ; - horodateur en panne ou signalisation absente : photo datée du lieu ; - véhicule cédé ou volé : certificat de cession + accusé d'enregistrement, ou dépôt de plainte ; - erreur de plaque : comparaison avec votre certificat d'immatriculation.

• Votre avis de paiement FPS (recto-verso) — numéro, date, montant, plaque ;
• Le motif de votre recours — factuel et documenté ;
• Vos justificatifs, selon la situation :

Les motifs les plus courants à Paris

Stationnement payé, preuve à l'appui

C'est le cas le plus fréquent, et souvent le plus simple à documenter. Un reçu horodaté de votre application (ou un ticket) suffit. Encore faut-il le produire dans le délai.

Signalisation absente ou dégradée

Paris procède régulièrement à des travaux. Un panneau retourné, masqué ou absent à l'emplacement du stationnement peut justifier un recours — à condition d'en avoir une trace (photo datée).

Erreur d'identification du véhicule

Il arrive que la plaque relevée par l'agent soit incorrecte. Comparez la plaque mentionnée dans l'avis avec celle de votre certificat d'immatriculation.

Véhicule vendu ou volé

Si votre véhicule avait été cédé ou volé avant la date du FPS, les justificatifs correspondants permettent de se dégager.

Que se passe-t-il après le RAPO ?

Deux issues possibles :

• Annulation : la Ville de Paris accepte votre recours. L'avis est annulé (et toute somme versée restituée).
• Rejet (ou absence de réponse dans le délai légal) : vous pouvez alors saisir le tribunal du stationnement payant, basé à Limoges, compétent pour toute la France.

Comment Amendoo vous aide

Amendoo détecte qu'il s'agit d'un FPS parisien, vous oriente vers la plateforme RAPO de Paris, prépare le courrier de recours adapté et liste les pièces à joindre. Vous déposez vous-même en ligne, dans le délai d'un mois.